confiscatoire [ kɔ̃fiskatwar ] adj.
● confiscatoire adjectif Qui a tous les caractères d'une confiscation : Une mesure confiscatoire.
Encyclopédie Universelle. 2012.
ISF (impôt) — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impot de solidarite sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… … Wikipédia en Français
Impôt Solidarité sur la Fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impôt de solidarité sur la fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er… … Wikipédia en Français
Impôt de solidarité sur la fortune en France — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impôt solidarité sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Impôt sur les grandes fortunes — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Imposition progressive — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
